Déclaration relative à la protection de la vie privée à l’égard des visiteurs
La déclaration vie privée a pour objet d’informer les visiteurs du site de la Cour des comptes de Belgique.
Déclaration relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel dans le cadre des missions légales
La déclaration décrit la manière dont la Cour des comptes traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses missions légales ainsi que vos droits en pareil cas.
Politique en matière de protection de la vie privée - Listes de mandats et déclarations de patrimoine
La politique décrit la manière dont la Cour des comptes, dans le cadre de ses missions légales relatives aux listes de mandats et déclarations de patrimoine des mandataires publics et hauts fonctionnaires, traite des données à caractère personnel vous concernant et vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par la Cour des comptes.