Communauté française | Cour des comptes

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Date d'approbation:
06/02/2024
Continuité du service public au sein de l'enseignement fondamental en Communauté française
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
01/12/2023
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2023 et les budgets pour 2024 de la Communauté française
Date d'approbation:
26/10/2023
35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
09/05/2023
Réaffectation des enseignants en perte de charge en Communauté française
Date d'approbation:
20/12/2022
Subvention aux opérateurs culturels multidisciplinaires par la Communauté française
Date d'approbation:
25/11/2022
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
Date d'approbation:
25/10/2022
34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
01/12/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
Date d'approbation:
26/11/2021
Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
Date d'approbation:
27/10/2021
33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
25/06/2021
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date d'approbation:
23/06/2021
La gestion et le financement de la promotion de la santé à l’école par l’ONE
Date d'approbation:
26/05/2021
Le contrôle interne de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit en Communauté française
Date d'approbation:
03/02/2021
La gestion des allocations d’études
Date d'approbation:
20/11/2020
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date d'approbation:
28/10/2020
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date d'approbation:
24/06/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date d'approbation:
03/06/2020
Le paiement du personnel enseignant des hautes écoles en Communauté française
Date d'approbation:
25/02/2020
La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse

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