Continuité du service public au sein de l'enseignement fondamental en Communauté française
chambre française du 6 février 2024
La Cour des comptes a consacré un audit à la maîtrise par la Communauté française des recrutements et des remplacements dans l’enseignement fondamental. Cette maîtrise contribue à la garantie de la continuité du service public. En effet, si les employeurs des enseignants sont les pouvoirs organisateurs des différents réseaux, la Communauté française a une responsabilité de gestionnaire du système éducatif. Par ailleurs, celle-ci finance la poursuite par les établissements scolaires des missions pédagogiques définies par décret. À ce titre, elle assure la rémunération des enseignants par le versement de subventions-traitements.
